Politique de protection des données personnelles

La CCAS attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses clients comme de toute personne qui accède à ses sites internet.

La présente Politique de protection des données personnelles et cookies (« Politique ») décrit quels types de données personnelles vous concernant peuvent être traitées par la CCAS et ses éventuels sous-traitants ou partenaires.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente Politique du site. Si l’utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre ne pas utiliser les sites et ne fournir aucune donnée personnelle.

Définitions

« Donnée à caractère personnel » – toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
« Traitement de données à caractère personnel » – toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction;
« Responsable du traitement » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, qui collecte et traite des données à caractère personnel ;
« Destinataires » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
« Tiers autorisés » – une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

Champ d’application

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par la CCAS.

Identité du responsable de traitement

Les données à caractère personnel sont collectées par la CCAS, Caisse Centrale des Activités Sociales des Industries Électrique et Gazière, dont le siège social est sis à

Immeuble René-Le-Guen
8, rue de Rosny
BP 629
93104 Montreuil Cedex

Numéro SIREN 775 694 748

représentée par Monsieur Claude POMMERY, en qualité de Président de la CCAS

Traitement de données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exploitation du portail ccas.fr, la CCAS collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, indiqués par l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.

1. Finalités

Ces traitements sont indispensables au regard des finalités suivantes :

L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation du Site ;
Le partage d’informations sur les réseaux sociaux ;
Gestion des formulaires de contact ;
Gestion des envois de messages ;
Gestion des inscriptions à la newsletter.

Le traitement de données repose soit sur votre consentement que vous manifestez (en remplissant le formulaire de collecte, en nous écrivant directement, en acceptant les opérations de prospection), soit sur le contrat ou sur une obligation légale, soit sur la base de l’intérêt légitime de l’Organisation d’organiser la gestion de ses missions.

2. Données traitées

Lors de la collecte des données, l’Utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur sera impossible.

Par ailleurs, La CCAS pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

En particulier, La CCAS pourra être amenée à collecter les données suivantes :

Identité : nom, prénoms, numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse mail.
Données de contact : les messages envoyés sur le site via les formulaires de contact, la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyées.
Données relatives aux inscriptions aux newsletters : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie.
Statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies, par exemple, les pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation (voir détail concernant les cookies ci-dessous).

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que les Personnes concernées pourraient être amenées à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. En tout état de cause, La CCAS s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment de la « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679.

3. Destinataires des données collectées

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont exclusivement réservées à la CCAS.

Dans le cas où la CCAS confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

Les données pourront, avec le consentement exprès et préalable de l’Utilisateur être transmises aux partenaires de la CCAS. Cet accord peut être retiré à tout moment par l’Utilisateur.

4. Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

5. Données transférées à l’étranger

Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, La CCAS se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

La CCAS fixe alors contractuellement le respect des dispositions sur la protection des données et la sécurité des informations avec les destinataires concernés et prend toutes les mesures nécessaires à l’observation rigoureuse des garanties par des tiers.

6. Durées de conservation

La CCAS conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. Certaines données personnelles peuvent être conservées par La CCAS pour des durées plus longues exclusivement à des fins archivistiques, dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.

Les données à caractère personnel ne sont pas conservées pendant une durée supérieure à celle qui est nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

7. Réseaux sociaux

Si l’Utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu’il accède au Site ou aux Applications sans s’être préalablement inscrit aux Services, l’Editeur peut recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d’un compte sur le Site ou l’Application.

Lorsque l’Utilisateur utilise un Service via un site de réseau social, l’Utilisateur permet à l’Editeur d’accéder à certaines informations qu’il a fournies au site de réseau social, telles que notamment son nom d’utilisateur, ses nom et prénom, son image de profil, et ses données relatives à l’utilisation de ce Service. En accédant à un Service via un site de réseau social l’Utilisateur autorise l’Editeur à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l’Utilisateur a autorisé le site de réseaux social à fournir à l’Editeur.

Protection des données personnelles des mineurs

La CCAS ne collecte, ni ne conserve des données personnelles concernant les mineurs de moins de 15 ans, sans obtenir un consentement parental vérifiable, sachant que les titulaires de l’autorité parentale pourront demander à recevoir les informations relatives à leur enfant et en demander la suppression.