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INFORMATIONS LÉGALES

Le portail CCAS.fr est la propriété de la CCAS, Caisse Centrale des Activités Sociales des Industries Électrique et Gazière, dont le siège social est situé :

Immeuble René-Le-Guen
8, rue de Rosny
BP 629
93104 Montreuil Cedex

Numéro SIREN 775 694 748

Le directeur de publication du portail CCAS.fr est Claude POMMERY, en qualité de Président de la CCAS

Certains sites que nous administrons sont hébergés sur les serveurs de la CCAS par la société EDF – DSP, 32 avenue Pablo Picasso, 92000 Nanterre.

Il s’agit :

• Du portail ccas.fr;
• Du guide des séjours (espace vacances et espace jeunes) ;
• De l’espace « activ » (qui permet de consulter et modifier les informations personnelles relatives à nos bénéficiaires) ;
• De certaines fonctionnalités d’accès aux informations personnelles de nos bénéficiaires via les applications smartphones ;
• D’une partie des sites des CMCAS ;
• De l’espace Culture et loisirs.

 

Certains sites que nous administrons sont hébergés sur des serveurs loués auprès de la société OVH,

société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROUBAIX-TOURCOING

sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé à ROUBAIX (59100), 2 rue Kellermann – Téléphone : 0820 32 03 63.

C’est le cas :

• des sites évènementiels : Visions Sociales, Festival d’Energie, et Contre-Courant ;
• Du reste des sites relatifs aux CMCAS : le portail des CMCAS, une partie des sites des CMCAS,
• le site support des CMCAS,
• le blog des PARLE ;
• le site BIAIS.ccas.fr,
• Des sites de communication CCAS : le site institutionnel http://www.ccas.fr, le site web du Journal des Activités Sociales de l’énergie (ccas.fr), le portail des achats, et le site Engagement ; De l’espace partenaire.

 

Le site de la médiathèque CCAS est basé sur les logiciels open source Phraseanet et Parade.

Il est hébergé par la société Alchemy : http://www.alchemy.fr/fr/ 30 Place Saint Georges 75009 Paris +33 (0)1 53 20 43 80 info@alchemy.fr

 

Le site internet la librairie des Activités sociales est la propriété de la Générale Librest : La Générale Librest SA au capital de 233 000 euros RCS Paris 513 240 705 Carré Ivry – Capstone – Bat K.6 128 bis Avenue Jean Jaurès 94200 IVRY SUR SEINE Le site est conçu et réalisé par : Rhésusweb carré Ivry – Bat K.6 128 bis Avenue Jean Jaurès 94200 IVRY SUR SEINE www.rhesusweb.com L’hébergement est fait par : OXEVA SAS 5 rue de la Terasse 75017 PARIS RCS : 421 527 797 000 11 Société au capital social de 86852,70 €

Nos applications sont téléchargeables à partir de :

L’Appstore pour la version IOS (http://www.apple.com/fr/legal/terms/site.html)

Google Play pour la version Android (https://play.google.com/intl/fr_fr/about/play-terms.html)

Le site de la restauration CCAS est édité et hébergé par la société JES, société par actions simplifiée au capital de 775.000,00 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro B 305 024 382, et dont le siège social est situé à Le Moulin Neuf – 5, rue Guglielmo Marconi – 44800 Saint-Herblain / Tél. : 02 40 92 23 23 – Fax : 02 40 92 22 50 / e-mail : contact@jes.fr / http://www.jes.fr/mentions-legales/

Le site de paiement en ligne est édité et hébergé par la société PAYBOX / POINT TRANSACTION SYSTEMS, société par actions simplifiée au capital de 52.400,00 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro B 431 408 608, dont le siège social est situé au 11 A, rue Jacques Cartier 78280 GUYANCOURT – Tél. +33 (0)1 61 37 05 70 – Fax. + 33 (0)1 61 38 16 56 http://www1.paybox.com/mentions-legales/ Ce site est soumis à la loi française.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. La CCAS se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

Dans l’hypothèse où vous accéderiez au portail CCAS.fr à partir d’un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

CONTENU DU PORTAIL

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DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

La CCAS a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi dans l’entreprise. Vous pouvez le contacter pour toute information ou pour l’exercice de vos droits à l’adresse suivante :

CCAS
Délégué à la protection des données
8 Rue de Rosny
93100 Montreuil

ou par courriel à dpd@asmeg.org.

Vous pouvez enfin saisir la Commission  Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES)

Lors de vos visites, vous êtes informé qu’un témoin de connexion peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience… afin d’améliorer la qualité du site.

Voir onglet « COOKIES ». PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques et les logos de la CCAS figurant sur les sites sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de la CCAS en est strictement interdite. La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le portail CCAS.fr, sont la propriété de la CCAS ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le portail CCAS.fr sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, la CCAS interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

CCAS se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de la CCAS, en écrivant à l’adresse indiquée dans le § «informations légales » ou en envoyant un courriel au webmestre.

LIENS

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Toutefois, la CCAS n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, CCAS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Vous ne pouvez pas mettre en place un lien hypertexte en direction du portail CCAS.fr sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de la CCAS. Les demandes doivent être adressées au directeur de publication du portail CCAS.fr.

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DROIT APPLICABLE

Le droit applicable au portail CCAS.fr est le droit français. La majorité des contenus et services en ligne sur le portail CCAS.fr sont proposés en français et en anglais. En cas de litige, c’est la langue française qui fera foi.